Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de pâtisseries artisanales proposées par la société SAS COMPAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 812 400 752 R.C.S. Montpellier – SIREN, dont le siège social est situé 11 rue Aristide Ollivier, 34000 Montpellier
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de commandes passées via le site [adresse du site].
Toute commande validée emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des empanadas, fabriquées exclusivement à la demande, à partir d’ingrédients rigoureusement sélectionnés.
Chaque produit est présenté avec une description précise (composition, allergènes, poids, conservation). Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations liées à l’artisanat.
Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Toute commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
SAS COMPAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue uniquement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
Le Client s’engage à respecter le créneau choisi pour le retrait ou la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’absence du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables fabriquées à la demande.
Le Client doit vérifier la conformité des produits au moment de leur retrait ou de leur livraison. Toute réclamation doit être formulée immédiatement.
SAS COMPAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de consommation au-delà du délai conseillé.
Les produits peuvent contenir des allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, arachides, soja, sésame, etc.).
La liste complète est disponible sur le site et en boutique. Il appartient au Client de vérifier la composition avant consommation.
SAS COMPAS ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de transport, rupture d’approvisionnement, etc.).
Les données collectées dans le cadre des commandes sont indispensables à leur traitement et à leur suivi. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : molina.dvr@gmail.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives.
